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Accès haute vitesse - Une occasion pour les municipalités

Mercredi, 31 janvier 2018
 

Par Rémy Trudel, professeur à l'ENAP et ex-ministre des affaires municipales

Le projet Luciole utilise l’effet de levier d’une MRC pour déployer son propre réseau d’accès.

Devant la négligence des grands câblodistributeurs de desservir la population des municipalités de petite taille, le gouvernement a décidé de les subventionner pour qu'ils puissent ensuite garder les profits des abonnements à internet haute vitesse dans leur poche déjà profonde.

Une telle boulimie est proprement scandaleuse pour les entreprises qui ont toujours refusées de servir ce qu'ils appellent les petits marchés dispersés sur tout le territoire rural du Québec.

C’est un peu comme si Maurice Duplessis avait confié l'électrification rurale à des compagnies privées en les subventionnant pour ensuite engraisser leurs profits après avoir fait payer les infrastructures par le gouvernement à même les impôts.

Heureusement des alternatives pour l'accès internet haute vitesse existe maintenant pour les municipalités non desservies par les grandes compagnies. En effet, dix municipalités de la MRC de Montcalm dans Lanaudière avec à sa tête le préfet Louis-Charles Thouin sont actuellement à déployer le projet Luciole qui utilise l’effet de levier d’une MRC pour déployer son propre réseau dont les profits feront, à terme, baisser les taxes municipales.

Encore unique au Québec et avant la décision des ministres Anglade et Coiteux de subventionner les câblodistributeurs, les maires de cette MRC avec l'appui des compétences de Desjardins, ont décidé de fonder leur propre entreprise de distribution du signal internet haute vitesse. L'organisme sans but lucratif investira près de douze millions pour desservir 7600 foyers de sa région. Les contribuables des dix municipalités de la MRC Montcalm n'auront aucun sous à débourser pour bâtir les infrastructures, les abonnements à internet suffiront à rembourser le règlement d’emprunt de la MRC. Qui plus est, à terme, les revenus et les profits serviront à réduire le compte des payeurs de taxes de la MRC Montcalm ou financer des projets locaux.

En fait, le modèle n'est pas entièrement nouveau. En effet la Ville de Sherbrooke ou encore la petite municipalité de Rouville possèdent leur propre réseau de distribution électrique en lieu et place d'Hydro-Québec et les profits retournent dans les goussets des contribuables. Ces compagnies municipales bénéficient des interconnexions avec le réseau d'Hydro-Québec. Ce sera le cas pour l'interconnexion avec les grands réseaux de câblodistribution pour les ruraux du projet Luciole comme l'oblige le CRTC.

Plusieurs municipalités ont déjà flairé ce modèle d'avenir pour les municipalités de petite taille sur tout territoire du Québec. Dès le début de cette année elles entendent se familiariser avec les fondements de cette approche qui représente une occasion unique de bien desservir les populations rurales avec des profits qui retourneront dans les goussets des citoyens. Une rencontre de type webinaire est d’ores et déjà à l’agenda pour inviter les municipalités regroupées dans les 87 MRC du Québec à saisir ce modèle d'économie sociale qui s’est matérialisé dans le projet Luciole pour les dix municipalités de la MRC Montcalm. 

Ce modèle participatif d’accès à internet haute vitesse s’apparente d’ailleurs au modèle de révolution solaire de Brooklyn à New-York. Le projet Brooklyn Microgrid est un mini réseau qui alimente des centaines de consommateurs à partir de la production d’électricité par des panneaux solaire de particuliers.  Le modèle Luciole pour internet haute vitesse de Lanaudière pourrait bien s’étendre à la production électrique. 

S’il faut se réjouir bien sûr que le gouvernement ait décidé de soutenir des projets d’infrastructures pour l’accès à internet dans les 14 régions administratives du Québec pour une première vague de projets totalisant 290 $ millions, il importe de ses soucier immédiatement à qui profiteront ces subventions. La ministre Anglade responsable de ce programme de subventions aurait aussi avantage à questionner quels seront les effets sur les contribuables municipaux qui bénéficieront de ces services.  

À défaut de pouvoir exiger des prometteurs qu’une partie des profits dégagés par les subventions du gouvernement puissent aussi bénéficier aux payeurs de taxes, la ministre pourrait s’engager à modifier son approche pour les projets à venir. C’est dans ce contexte aussi que le gouvernement pour sa deuxième vague de projets devrait confier à des organismes comme la FQM et l’UMQ un mandat de soutenir les nombreuses municipalités qui seraient en mesure de mettre au point leur projet de type Luciole sur leur territoire et en faire bénéficier les contribuables municipaux.

Le gouvernement de M. Couillard a reconnu ce besoin des temps modernes pour les communautés rurales du Québec. Les municipalités rurales sont d'avis que le gouvernement devrait également les soutenir implanter l'internet haute vitesse à même son enveloppe de 400 $ millions dédiés à cette fin. Le gouvernement ayant reconnu les municipalités comme étant des partenaires privilégiés, l’implantation des réseaux d’accès à internet haute vitesse par les municipalités elles-mêmes comme le montre le projet Luciole dans la région de Lanaudière, offre une occasion concrète pour le ministre Coiteux d’intervenir auprès sa collègue pour passer de l’engagement aux actes.

Contrairement à ceux qui affirment que ces millions pour internet haute vitesse dans les régions rurales qu'il s'agit là de bonbons à saveur électorale, nous aimons mieux penser qu'il s'agit plutôt d'une réponse qui fait écho à la voix des nombreux députés de tous les partis qui ont répercutés la celles de leurs compatriotes ruraux.

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Rémy Trudel

Rémy Trudel
Professeur à l'ENAP et ex-ministre des affaires municipales

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