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Lois et obligations municipales Calcul des matières résiduelles : attention au choix des matériaux de recouvrement

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour d’appel a confirmé, le 9 janvier dernier[1], l’interprétation de la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec[2] à l’effet que les cendres et les matériaux de construction broyés utilisés à titre de matériaux de recouvrement doivent être compris dans le calcul des quantités de matières résiduelles reçues.

Ressources humaines La planification de la main-d'oeuvre, une stratégie payante!

Par Alexandra Bonilla, conseillère en ressources humaines au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Êtes-vous conscients des enjeux qui pourraient toucher votre municipalité en matière de ressources humaines? Êtes-vous préparés à faire face à un départ, volontaire ou involontaire, tout en évitant de nuire au bon fonctionnement des opérations et le paiement de coûts imprévus? Votre main-d’œuvre est votre carte maîtresse pour les services que vous dispensez à vos citoyens. Alors, si vous avez répondu non à l’une ou l’autre de ces questions, cette chronique est là pour vous aider.

Sécurité publique et civile Quoi faire pour éviter la surcharge de neige sur les toits cet hiver?

Par Claude Giguère, conseiller en gestion des risques, sécurité incendie et des lieux à la MMQ

Les toitures québécoises sont conçues pour affronter nos rudes hivers. Toutefois, l’accumulation de neige et de glace combinées à de la pluie et à des redoux peuvent augmenter significativement la charge sur le toit de vos immeubles, même si l’épaisseur totale de l’accumulation semble raisonnable.

Lois et obligations municipales Légalisation du Cannabis et milieu de travail : 5 éléments importants à savoir

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Dunton Rainville

À l’approche de la légalisation du cannabis, tout employeur devrait être prêt à contrôler et à gérer adéquatement les risques potentiels de cette nouvelle réalité en milieu de travail.

Relations du travail Incompétence en milieu de travail : L'employé détient-il le droit d'être réaffecté?

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Dunton Rainville

Dans le domaine municipal, à l’instar de toute entreprise privée, l’incompétence d’un employé constitue l’une des problématiques les plus souvent rencontrées par un employeur en matière de gestion des ressources humaines.

Environnement / Développement durable Déjà 13 % de toute la forêt privée affectée par l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette

Collaboration spéciale de Marc-André Rhéaume, ingénieur forestier, Fédération des producteurs forestiers du Québec

Frappant nos forêts de façon cyclique environ tous les 30 ans, la tordeuse des bourgeons de l’épinette est en recrudescence dans plusieurs régions du Québec.

Lois et obligations municipales La Cour d'appel fait le point concernant les limites du régime d'assistance judiciaire d'une municipalité

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le régime d’assistance judiciaire d’une municipalité a été introduit dans le corpus législatif municipal en 1996, permettant dès lors aux membres du conseil et aux fonctionnaires municipaux poursuivis en justice de bénéficier d’un appui lorsque l’exercice de leurs fonctions est susceptible de leur causer des pertes financières.

Équipements municipaux Votre patrimoine immobilier vous appartient : assurez-vous de le conserver!

Par Me Catherine Rousseau, Avocate en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

Le droit de la propriété constitue probablement l’une des spécialités du droit ayant fait couler le plus d’encre au cours des dernières années. Nombreuses sont les décisions ayant été rendues dans ce domaine et les grands principes applicables sont aujourd’hui bien établis. Ceci étant dit, les biens des municipalités jouissent d’une protection législative particulière, laquelle rend certains d’entre eux insaisissables.

Lois et obligations municipales Entretien des chemins en hiver

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

L’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales en 2006 n’a pas eu pour effet d’obliger les municipalités à entretenir les chemins en hiver.

Sécurité publique et civile Le fatbike et les sentiers municipaux : comment favoriser une pratique sécuritaire de cette activité

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec MMQ

En tant que municipalité responsable des sentiers, voici 6 actions que vous pourriez mettre en œuvre pour harmoniser le partage de ce sport dans vos sentiers.

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