Chronique icone rss


Loisirs et culture Le lieu de culte dans un contexte de zonage

Par Me Charles Turcot, avocat en droit municipal au sein du cabinet Deveau avocats

La pratique de la prière dans un lieu n’en fait pas nécessairement un lieu de culte au sens du règlement de zonage. Une municipalité ne peut imposer une interdiction absolue de prier sans contrevenir aux chartes.

Lois et obligations municipales Nouveautés sous le radar : l'Autorité des marchés publics et autres modifications apportées aux lois municipales au 1er décembre 2017

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Depuis le 1er décembre 2017, une nouvelle créature a fait son apparition dans le monde de la gestion contractuelle : l’Autorité des marchés publics. Pour les municipalités, la venue de ce nouveau joueur n’est pas sans conséquence, d’autant plus que le projet de loi qui l’a vu naître prévoit diverses autres obligations pour les corps municipaux.

Ressources humaines Aidez vos employés à s'adapter au changement - Partie 3

Par Louise Manuri, présidente

Dans les précédents bulletins, nous parlions qu’un gestionnaire pouvait aider ses employés à s’adapter aux changements en leur permettant de traverser efficacement les trois phases de la transition : la fin d’une étape, la zone neutre et le nouveau départ (le présent article).

 

 

Lois et obligations municipales Conseiller et chef de division au Service de sécurité incendie, la Cour tranche

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour supérieure s’est penchée récemment, le 3 janvier 2018, dans le dossier Miller c. Fontaine[1] sur la question de savoir si un officier à temps partiel d’un Service de sécurité incendie est éligible au poste de conseiller municipal.

Lois et obligations municipales Contribution pour fins de parc : nouveaux pouvoirs à la disposition des municipalités

Par Me Simon Frenette, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau

Aménagement et urbanisme Évitez d'être débordés en adoptant un plan de gestion des eaux pluviales

Par Jean-Philippe Langlois, conseiller en urbanisme et environnement à La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

En raison de plusieurs événements dont ceux liés aux changements climatiques, les réseaux d’égouts débordent plus facilement entraînant davantage de dommages aux propriétés.

Ceux-ci peuvent s’aggraver si la gestion municipale des eaux pluviales ne s’adapte pas à ce contexte.

Lois et obligations municipales Au-delà des limites du territoire d'une municipalité

Par Me Adam Jeffrey Beauregard, avocat en droit au travail au sein du cabinet Dunton Rainville

Lois et obligations municipales Prudence avec les modifications contractuelles

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Lois et obligations municipales Calcul des matières résiduelles : attention au choix des matériaux de recouvrement

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour d’appel a confirmé, le 9 janvier dernier[1], l’interprétation de la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec[2] à l’effet que les cendres et les matériaux de construction broyés utilisés à titre de matériaux de recouvrement doivent être compris dans le calcul des quantités de matières résiduelles reçues.

Ressources humaines La planification de la main-d'oeuvre, une stratégie payante!

Par Alexandra Bonilla, conseillère en ressources humaines au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Êtes-vous conscients des enjeux qui pourraient toucher votre municipalité en matière de ressources humaines? Êtes-vous préparés à faire face à un départ, volontaire ou involontaire, tout en évitant de nuire au bon fonctionnement des opérations et le paiement de coûts imprévus? Votre main-d’œuvre est votre carte maîtresse pour les services que vous dispensez à vos citoyens. Alors, si vous avez répondu non à l’une ou l’autre de ces questions, cette chronique est là pour vous aider.

1059 résultat(s)