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Assurances Vos chantiers municipaux sont-ils protégés en cas de sinistres?

Par Hélène Touly, superviseure au service de la souscription de La Mutuelle des municipalités du Québec MMQ

Les municipalités sont au cœur du développement de leur territoire. Ainsi, une municipalité peut entreprendre plusieurs chantiers de divers types et de diverses envergures au cours d’une même année.

Accès à l'information La loi sur l'accès et la notion d' « archives » - la jurisprudence se précise

Par Me Sylvie F. Lévesque, avocate en droit municipal au sein du cabinet Deveau Avocats

Après un certain flottement jurisprudentiel depuis 2014, la jurisprudence majoritaire de la Commission d’accès à l’information refuse d’interpréter la notion d’ « archives » à la lumière d’une définition importée de la Loi sur les archives.

Aménagement et urbanisme Interprétation large et bienveillante des lois habilitantes - Responsabilité d'un fonctionnaire ayant délivré un permis.

Par Me Christophe Bruyninx, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dufresne Hébert Comeau avocats

Lois et obligations municipales Loi sur l'équité salariale : Les changements à prévoir

Par Sandie Pecqueur et Me Julia Thibault, Service en ressources humaines et relations du travail de la FQM

Certains articles de la Loi sur l’équité salariale ont fait récemment l’objet d’un débat judiciaire et une question importante a dû être tranchée par le plus haut tribunal du pays en mai dernier : est-ce que les articles 76.3, 76.5 et 103.1 al 2 de la Loi sont constitutionnels ? La majorité des juges de la Cour suprême parviennent à la conclusion qu’ils ne le sont pas puisqu’ils portent atteinte au droit à l’égalité prévu à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Lois et obligations municipales Légalisation du cannabis et milieu de travail : 5 éléments à savoir

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Dunton Rainville

Le cannabis sera officiellement légal le 17 octobre au Canada.  Tout employeur devrait être prêt à contrôler et à gérer adéquatement les risques potentiels de cette nouvelle réalité en milieu de travail.

Lois et obligations municipales Le pouvoir des municipalités de règlementer l'utilisation de drones : un enjeu d'actualité

Par Me Fanny Maheu, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Bien que l’utilisation de drones soit de compétence fédérale, l’augmentation d’utilisateurs à des fins récréatives incite les municipalités à intervenir en édictant leurs propres règlements.

Administration et finance Le paiement des frais de défense d'un élu municipal ou quand la municipalité refuse de payer

Par Me Alexandre Dumas, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville

Le 9 mai 2018, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable Kirkland Casgrain, jc.s., a tranché un litige opposant la Ville de Saint-Constant et son ancien maire, M. Gilles Pépin[1].

Sécurité publique et civile Bris d'auto-patrouilles : les municipalités n'obtiendront pas de condamnation solidaire contre les émeutiers, sauf exception!

Par Me Martine Tremblay, avocate en droit municipal et de l’environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Endommager une auto-patrouille durant une émeute ne rend pas un émeutier automatiquement responsable des dommages causés par d’autres émeutiers au même bien selon la Cour suprême.

Ressources humaines Rétention des employés : Comment s'adapter aux milléniaux

Par Francis Roussin de Jobboom

La rétention des employés, soit le principe de diminuer au maximum le taux de roulement au sein du capital humain d’une société, a toujours été un enjeu crucial dans les entreprises.

Aménagement et urbanisme L'exercice du pouvoir discrétionnaire découlant de l'article 227 LAU

Par Me Jean-François Brunette, avocat en droit municipal et administratif au sein du cabinet Dunton Rainville

Dans Municipalité de Saint-Gédéon c. Comité plage St-Jude inc., 2018 QCCA 143 (CanLII), la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’exercice, par la juge de première instance, de sa discrétion pour rejeter un recours entrepris en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (« LAU »).

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