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Rediffusion de la conférence Web / Propriétés insalubres et présence de nuisances sur votre territoire : Que faire?
Rediffusion de la conférence Web / Programme triennal d'immobilisations : un outil de planification indispensable à une saine administration

Le conseil d'une municipalité doit adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Un PTI doit s'intégrer au processus des prévisions budgétaires de la municipalité et constitue un outil de planification indispensable à une saine administration. 



Rediffusion de la conférence Web / Nouvelle application mobile gratuite pour les municipalités du Québec
Rediffusion de la conférence Web / La responsabilité pénale et criminelle en SST au Québec

Depuis 2004, la loi C-21 amendant le Code criminel canadien facilite les poursuites contre les organisations et les individus qui négligent la santé et la sécurité du travail.



Rediffusion de la conférence Web / MATTEUS+ l'outil d'aide à la décision conçu pour les gestionnaires de matières résiduelles organiques
Rediffusion de la conférence Web / Mise à jour sur l'agrile du frêne au Canada
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2014
Trousse à l'intention des municipalités du Québec sur les enjeux de l'immigration et de la diversité ethnoculturelle
Guide d'introduction au rapport sur le développement durable

Une nouvelle publication offre aux municipalités une feuille de route qui les aidera à produire pour la première fois un rapport sur le développement durable.



Trousses d'information en économie sociale

Le gouvernement souhaite inviter les approvisionneurs publics et municipaux à considérer davantage les entreprises d'économie sociale dans le cadre de leurs acquisitions en biens et services, et ce, tout en s'assurant de bien respecter le cadre législatif en vigueur en matière d'adjudication contractuelle.



Des laboratoires vivants pour des territoires innovants - Synthèse des travaux

Entre janvier 2011 et mars 2013, le CEFRIO a mené un projet de recherche-expérimentation « Des laboratoires vivants pour des territoires innovants », associant des chercheurs et de nombreux autres partenaires.



Guide sur les droits des personnes face à l'homophobie en milieu de travail
Guide pour la préparation par la MRC d'un cadre opérationnel en cas d'obstructions dans les cours d'eau (article 105, Loi sur les compétences municipales)

L'article 105 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) comporte un devoir pour la MRC de rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Ce Muni-Express donne des explications sur l'objet et la nature de ce devoir. Il place ensuite ce devoir en relation avec d'autres compétences de la MRC qui sont de nature opérationnelle. 



Rediffusion de la conférence Web / Le circuit électrique
Manuel de la présentation de l'information financière municipale

Publication de la version 2013 du Manuel de la présentation de l'information financière municipale



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