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Choix qui nous sont imposés

Auteur Message
caroline deslandes
Mardi, 21 octobre 2014
Bonjour, évidament mon champs est saturé donc je dois le refaire. Lorsque la firme pour les tests de sol sont venus ils m ont expliqué qu il avait 6 sortes de fosses septiques
- avec rejet dans un champ de polissage
- muni d une lampe de désinfection par rayonnement ultraviolet
- tertiaire avec déphosphatation et désinfection
Bref je suis un peu perdu sauf.... que étant donné l espace de mon terrain de doit faire scellé mon puit pour etre a +50pi2 (cout +- 4000$) en plus
Par contre on me mentionnait qu avec le système de rejet au fossé j était pas obligé de scellé mon puit.Mon voisin arriere a ce système! Et aujourd hui je recois un appel me mentionnant que je ne suis pas éligible a ce système car jai l alternative de scellé mon puit? Ou il a une lois la dessus ou des informations pertinante car s il y a brit étant donné l age de mon puits il peut etre endommagé et je devrais alors faire faire un autre puits.
Caroline D merci beaucoup d avance pour les reponses
Simon Boucher
Vendredi, 24 octobre 2014
Effectivement il n'y a aucun pouvoir de conféré par le Q-2, r.22 qui oblige un propriétaire à modifier les caractéristiques du terrain tel que relocaliser un puits par exemple pour réaliser un système. C'est étirer l'élastique un peu trop selon moi de la hiérarchie des choix de système. À ce compte il y'a également toujours aussi l'option d'acheter plus grand de terrain, de démolir un cabanon, de déménager la maison, etc. et ça n'a plus de fin. Le règlement se penche sur les contraintes existantes du terrain. Spéculer sur ce que celles-ci seraient si tel ou tel scénario, excède le cadre du règlement. Si l'info proviens de l'inspecteur de la municipalité, référez le à la COMBEQ pour adresser ses interrogations et obtenir des précisions sur l'application du règlement.
Richard Brunet
Vendredi, 24 octobre 2014
à une époque pas tellement reculée de l'application du Q-2, r.8, il était de mise qu'une hiérarchie des modes était implicite au règlement. Peut-être en est-il encore ainsi aujourd'hui, je l'ignore, puisque voila longtemps que je ne suis pas intervenu en ce domaine.

par ailleurs, la question du scellement des puis m'est toujours apparue sensible. il y a toujours possibilité de bris ou de fuite qui peut ainsi contaminer toute la nappe phréatique. d'autre part, le rejet au fossé commande un taux de dilution de 1:300 en période d'étiage. ce n'est pas impossible à atteindre, mais si plusieurs rejettent dans le même fossé, ça risque de commander plus de dilution....

présumons que l'inspecteur est compétent et qu'il sait faire les bons choix.
Simon Boucher
Vendredi, 24 octobre 2014
Effectivement Monsieur Brunet, la héirarchie dans les type de système est toujours présente au règlement, par exemple il doit y avoir impossibilité de construire un champ de polissage avant d'envisager réaliser un système avec rejet direct au fossé tel que prévu à l'article 87.29. Dans une situation comme celle de madame Deslandes où il y'a en effet impossibilité, je crois qu'il est toutefois sans fondement légal d'exiger à un propriétaire de modifier la configuration de son terrain alors que l'article 87.29 lui confère le droit de réaliser un système avec rejet au fossé dans sa situation actuelle.
Simon Boucher
Vendredi, 24 octobre 2014
On en reviens à mon exemple d'exiger au propriétaire de démolir son cabanon pcq il y'a de l'espace pour faire un champ de polissage en dessous. Si le propriétaire est prêt à le faire pour améliorer sa situation, comme il serait prêt à acheter du terrain pour bénéficier d'un secteur plus propice, libre à lui. De là à priver un propriétaire de son droit à un système explicitement autorisé par le règlement dans sa situation, le règlement ne confère clairement pas ces pouvoirs là.
Richard Brunet
Mardi, 28 octobre 2014
Bien lu Simon Boucher. Merci.