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Fosse et champ d'épuration

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Roger Lachance
Lundi, 11 mai 2015
La municipalité me demande de changer mon installation septique même si le test d'eau rejeté au fossé donne un résultat de >100 ufc ce qui selon le laboratoire d'analyse est plus qu'excellent, avez vous déjà eu ce problème?
Simon Boucher
Lundi, 11 mai 2015
Si l'installation a été construite après le 12 août 1981, la preuve de contamination n'est pas nécéssaire s'il y'a évidence d'éléments de non conformité apparents dans la construction du système. Il est donc pertinent pour évaluer votre question de connaître plus de détails sur le type de système en cause et son âge.
Roger Lachance
Mardi, 12 mai 2015
C'est une fosse septique avec champs d'épuration qui date de 1979,je ne comprends pas pourquoi je devrais changer quoi que ce soit , lorsque je regarde les rejets des villes à la sorties de leurs usines de traitement des eaux qui vont dans les 5000ufc directement dans les ruisseaux,alors que l'eau que je rejette à >100ufc est considérée propre à la baignade !?!
Simon Boucher
Mardi, 12 mai 2015
Votre situation réfère à l'application des articles 2 et 3 du Règlement Q-2, r.22 :

2. Application: Le présent règlement s'applique [...] également aux eaux usées, aux eaux ménagères et aux eaux de cabinet d'aisances provenant d'une résidence isolée existante sauf dans le cas où ces eaux ne constituent pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles.

3. Prohibitions: Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée.
[...]
Les 2 premiers alinéas ne s'appliquent cependant pas lorsque les eaux sont préalablement traitées ou rejetées dans l'environnement selon les dispositions de l'une des sections III à XI, XV.2 à XV.5 ou de l'article 90.1, ou lorsque les eaux sont préalablement épurées par un autre dispositif de traitement autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi.

Simon Boucher
Mardi, 12 mai 2015
Votre argument réside donc dans le fait que vous considérez que votre installation ne constitue pas une source de nuisance alors que la municipalité considère que oui puisque les eaux ne sont pas des eaux rejetés conformément aux dispositions du règlement (art 87.26 à 87.30). Libre à vous de contester cette interprétation devant les tribunaux mais les frais que vous allez y consacrer risque d'excéder ceux de la réfection de votre installation. Le jugement de la cour du Québec Beaudin c. Ville de Sept-Îles et autres jugements connexes fournissent une jurisprudence sur le sujet afin de clarifier la notion de nuisance.

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=2635EFE49D1426F8D0BB9FADAD3E1EE7&page=1