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Chemin de colonisation

Auteur Message
Guillaume Bazinet
Vendredi, 23 mars 2018
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un lot boisé traversé par un chemin utilisable en 4x4 seulement. Après avoir traversé mon lot en largeur soit sur environ 2000 pieds, le chemin traverse des terres du domaine de l'état sur environ 2km avant d'arriver à un lac. Sur le bord de ce lac, je possède un terrain de villégiature sous bail de location. Le chemin en question emmène donc directement à mon terrain sur le bord de l'eau. Je tiens à mentionner qu'aucune habitation n'est construite sur le bord de ce lac. Il est entouré par des terres du domaine de l'état et je suis locataire du seul terrain qui le borde.
Après avoir été victime de plusieurs actes de vandalisme, je décide de bloquer l'accès à ce chemin à partir du chemin publique qui est à l'entrée de mon lot boisé. Mais voila maintenant que la municipalité et même le ministère des transports m'obligent à laisser un passage ouvert au public car il s'agirait d'un chemin de colonisation encore sous l'emprise du ministère des transports. Par contre, ce chemin n'a jamais été entretenu par la municipalité ou par le Ministère. L'ancien propriétaire à toujours effectué l'entretien à ses frais
J'ai lu la loi sur les chemins de colonisation de A à Z et je n'ai trouvé aucun article définissant ce qu'est réellement un chemin de colonisation. Alors ma question est à savoir s'il existe un liste de tous les chemins de colonisation au Québec et quels sont mes recours pour une contre expertise? Je ne peux concevoir de devoir renoncer à mon droit à la propriété privée et devoir subir du vandalisme et des vols à répétition.
Merci
Félix Mathieu-Bégin
Jeudi, 12 avril 2018
Bonjour,

Une municipalité ou un ministère peut détenir une emprise et s'efforcer d'en maintenir le caractère public sans avoir l'obligation d'entretenir le chemin. Normalement, le ministère des Forêts ou le délégataire de la gestion de terres publiques insiste, lors de la signature du bail, sur le fait que vos droits superficiaires sont limités au terrain défini par votre bail, et que l'entretien que vous faites du chemin en terre publique se fait au bénéfice de tous les usagers.