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Responsabilité de l'entretien d un chemin privé par les propriétaires de terrains

Auteur Message
Geneviève Nadeau
Jeudi, 3 mai 2018
Bonjour
J habite dans une rue privé ouverte au publique. J'ai une interrogation à savoir quel est la responsabilité des propriétaires des terrains de la rue face à l entretien, y a t il une loi qui oblige tous les propriétaires de terrain a payer pour l entretien autant pour l hiver que l été ? Parce qu'il y a certains propriétaires qui ne paye jamais et emprunte quand même le chemin.

Merci