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Sensibilisation système de traitement des eaux usées

Auteur Message
Jean-Philippe Boutin-Fortin
Mardi, 20 novembre 2018
Bonjour, je voulais savoir si dans votre municipalité vous avez une sorte de programme de sensibilisation pour les gens n'ayant pas de fosse septique conforme. Dans le but d'inciter le propriétaire a se conformer avant que la municipalité applique son règlement.

merci
Jean-Philippe Tech,
Simon Boucher
Mardi, 20 novembre 2018
Certaines municipalité ont commencé à procéder à des règlements d'emprunts afin de créer des programmes de mise au norme avec un remboursement par le compte de taxe étalé sur 15 ans. Ça créé ainsi un incitatif pour le citoyen qui hésitaient à se mettre aux normes en sachant ainsi qu'il n'a pas 100% des dépenses à assumer à court terme ou s'il décide éventuellement de se départir de la propriété.
Gaétan Gagné
Lundi, 26 novembre 2018
Bonjour M. Boutin-Fortin, Notre municipalité à mis de l'avant une aide sous forme de prêt sur 10 ans. Tel qu'expliqué par M. Boucher, la dépense est plus facile à absorber. De plus, puisque le remboursement se fait par la taxation, si vous vendez votre maison, c'est le futur acheteur qui paiera le solde de l'emprunt. Aussi, un crédit d'impôt de 20 % est disponible pour ce type de travaux. l'entrepreneur vous fournira les infos nécessaires. Le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22) est un règlement provincial. Depuis 1981, votre municipalité est tenue de faire appliquer ce règlement. Si, dans les cas de résurgence elle ne procède pas rapidement, elle s'expose à des amendes importantes. Bonne journée et bons travaux !