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Inspection champs épuration

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Inconnu Iconnu
Lundi, 3 février 2014
Bonjour,

Au debut de l'été dernier, notre municipalité à procédé à l'inspection de notre champ épuration et de notre fosse septique. Ils ont noté que le niveau d'eau dans la fosse était anormalement élevé. Le tuyau coule à moitié plein. Il n'avait pas de resurgences. Nous n'avons aucun problème à l' intérieur de la maison. Selon rapport ingénieur , il demande installation d'un prefiltre et recommande inspection du champ et soumet quelques hypothèses possibles comme par exemple: colmatage, superficie infiltratiion insuffisante p/r volume eau, element épuratueur inadéquat. Notre champ à été construit en 2000.

Voici mon questionnement:
- Est-ce que notre municipalité peut nous obliger à le refaire même si nous n'avons aucun problème à l''intérieur et aucune résurgence (on ne pollue pas )? Quels sont les droits de la municipalité? Notre municipalité nous oblige à le refaire dans la prochaine année.

- Avez-vous déja eu bon résultats avec les enzymes et les dégraisseurs?


Merci à l'avance!!
Simon Boucher
Lundi, 3 février 2014
Selon les informations fournies, votre installation m'apparait être effectivement défectueuse puisqu'il est définitivement anormal que l'eau ne s'évacue pas de la fosse septique au fur et à mesure de son utilisation. La cause la plus courante de malfonctionnement pour un système aussi récent est une conception dans des conditions de sol innapropriées pour le type de système ou une construction déficiente (dimension, profondeur, qualité de matériaux, etc.). L'aspect juridique de la question devrait être répondu par un avocat et ultimement tranchée par un juge à savoir si la municipalité détiens des preuves suffisantes pour exiger le remplacement. Le jugement Beaudin contre Ville de Sept-Iles en 2008 a toutefois fait jurisprudence à l'effet que dans le cas des systèmes construits après l'entrée en vigueur du règlement en 1981, ils ont nécéssairement l'obligation d'être conformes en tout points à celui-ci et que c'est au propriétaire que reviens le fardeau de la preuve de démontrer que son installation respecte les normes de construction applicables et ne constitue pas une nuisance. La municipalité, elle, à le devoir de faire appliquer le règlement Q-2, r.22 et dans son application, elle juge qu'elle détiens suffisament d'informations pour prétendre que le système est non conforme et/ou constitue une source de nuisance.

Compte tenu qu'il est connu que l'installation en question est défectueuse, je me questionne cependant sur le bien fondé de vouloir la conserver en attendant que son état empire. Dans les circonstances, vous pourriez vous réveiller un matin avec l'installation saturée qui a par exemple gelée pendant la nuit et dont vous constatez seulement l'état trop tard après un refoulement d'eaux usées, sachant que ce genre de dommages sont souvent non couverts par les compagnies d'assurances.

P.S. Le MDDEFP a publié une fiche où l'utilisation d'enzymes, de dégraisseurs , de technique de micro-fracturation, etc. étaient déconseillées et où la seule méthode de décolmatage effiace était la mise au repos.
Benoit Legault
Mardi, 17 février 2015
Bonjour je suis consultant en inspection de système septique existant
Selon moi il est important de faire inspecter les installations septiques avant de faire l’achat d’une maison ou d’un immeuble. Plusieurs systèmes faits avant 2005 ne sont pas conforme au règlement même si un permis a été émis. De plus, le fait que sur une facture de vidange il soit inscrit en bonne condition n’est pas une garantie que le système est conforme et qu’il fonctionne conformément au règlement.

Benoit
514-466-7383
www.ecoproenviro.com